Que vous souhaitiez changer de banque ou que vous rentriez chez vous après une période de travail ou d’études en France, la clôture de votre compte bancaire français est une procédure simple. Cependant, il est important de suivre la bonne procédure. Voici comment clôturer un compte bancaire français.
Fermeture de votre compte bancaire en France
En France, vous avez le droit légal de clôturer tout compte bancaire à votre nom à tout moment sans avoir à donner de raison (tant que le compte est créditeur et que tous les frais pertinents ont été payés). Vous pourrez ensuite ouvrir un cmb compte pour mieux gérer votre argent.
Commutation vers une autre banque française
Si vous optez pour un changement de banque, vous pouvez également demander à votre nouvelle banque de s’en occuper pour vous. Vous signerez un mandat de mobilité avec la banque de votre choix et elle pourra s’occuper de tous les détails. Il s’agit notamment de clôturer votre ancien compte courant, de transférer tout prélèvement automatique (prélèvement automatique) auprès de créanciers, par exemple votre fournisseur d’électricité, et de contacter les débiteurs (comme votre employeur ou la sécurité sociale) en votre nom. Vous pouvez également demander à ce que les fonds restants soient transférés sur votre nouveau compte lorsque votre ancien compte est fermé.
Frais de clôture d’un compte bancaire français
Généralement, la clôture d’un compte bancaire en France n’entraîne pas de frais, même si vous devrez bien sûr payer les dettes ou les frais impayés sur le compte avant la fermeture. Cependant, selon la politique du compte, il peut y avoir des frais associés pour la fermeture ou la dissolution de certains comptes d’épargne ou régimes.
Demander la fermeture de votre compte français
Pour fermer un compte bancaire français, vous devrez demander officiellement la fermeture du compte par lettre. Cette lettre doit être rédigée à la main en français et signée, et vous devez indiquer votre nom et votre adresse complets en haut de la lettre. Ce sera l’adresse à laquelle un chèque pour tout solde restant sera envoyé.
Cette lettre doit être envoyée par livraison avec signature (lettre recommandée avec avis de réception) et vous devez, selon la loi, retourner toutes les cartes et tous les chéquiers associés au compte.
L’exemple suivant est tiré de l’Institut national de la consommation :
Demande de la fermeture d’un compte bancaire
Votre nom, prénom et adresse
Date
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un compte courant ouvert à votre agence de (insérer ici l’agence de tenue de compte) sous les références (insérer ici votre numéro de compte bancaire), je vous informe par la présente de ma volonté de fermer ce compte.
Je vous prie de bien vouloir mettre en œuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en circulation.
À la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.
Signature
Nom complet
Clôture d’un compte joint
Pour clôturer un compte joint, les deux parties devront signer la lettre ci-dessus. Si les deux parties ne sont pas présentes ou si l’une d’entre elles ne coopère pas, vous devez d’abord contacter votre banque. Une option consiste à demander une « dénonciation de la convention de compte joint », qui exigera que toute utilisation du compte ou tout retrait de fonds soit convenu par les deux parties. Cela devra également être demandé par une lettre manuscrite envoyée à votre banque en recommandé avec accusé de réception.